Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACCEL Informatique, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat de produits ou services sur le site ACCEL Informatique.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente de ses produits ou services au Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [Nom du site]. Le Vendeur s’efforce d’assurer la conformité des produits, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans la description des articles.
3. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet. Toute commande passée par le Client implique l'acceptation des présentes CGV. La commande sera confirmée par le Vendeur après vérification de la disponibilité des produits et validation du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement précisés lors du processus de commande.
5. Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou via toute autre méthode de paiement disponible sur le site. Le paiement doit être intégralement réglé avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus ou à des perturbations de transport.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Si un produit présente un défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais pour organiser son remplacement ou son remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévus liés à l’utilisation des produits. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ACCEL Informatique sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments présents sur le site est interdite.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, sauf disposition contraire.
12. Vente de logiciels
Les logiciels proposés par ACCEL Informatique sont fournis sous licence. Le Client reconnaît que l’utilisation des logiciels est soumise aux termes de la licence d’utilisation spécifiée pour chaque logiciel. Le Vendeur garantit que les logiciels sont conformes aux spécifications techniques et qu'ils sont exempts de défauts au moment de la livraison, sous réserve de la clause de garantie. En cas de mise à jour ou de nouvelle version, le Client devra acheter la mise à jour ou la version complète, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente.
13. Prestations de services
Les prestations de services (telles que la configuration, le support technique, la formation, etc.) sont effectuées conformément à la description fournie au Client au moment de la commande. Les prestations de services peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon l’accord entre le Vendeur et le Client. La facturation des prestations de services se fera selon le tarif horaire ou forfaitaire convenu au préalable.
14. Maintenance et support
Le Vendeur propose des services de maintenance et de support technique pour les produits achetés. Ces services sont fournis dans les conditions spécifiées dans le contrat de maintenance, si applicable. La maintenance peut inclure des mises à jour logicielles, des corrections de bogues, ainsi que l'assistance technique. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit ou à une installation non conforme.
15. Licences et droits d’utilisation
Lorsque le Client achète un logiciel, une licence d’utilisation est accordée selon les conditions spécifiées dans le contrat. Cette licence est non exclusive, non transférable et limitée à l’usage prévu. Le Client s’engage à ne pas modifier, décompiler, désassembler, ou distribuer le logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
16. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, de la maintenance ou de l'achat de produits et services. Aucune des parties ne divulguerait ces informations sans le consentement préalable de l’autre partie, sauf en cas d’obligation légale.
17. Produits et Services Gratuits
Certaines offres de produits ou services peuvent être proposées gratuitement par le Vendeur, à titre promotionnel ou dans le cadre d’un essai. Ces produits ou services gratuits sont soumis aux conditions suivantes :
1 - Offres promotionnelles : Les produits ou services gratuits sont offerts à des fins promotionnelles, dans la limite des stocks disponibles et pour une période déterminée, sauf mention contraire.
2 - Essais gratuits : Si le Client bénéficie d’un essai gratuit pour un service ou un produit, cet essai est limité dans le temps et aux fonctionnalités définies par le Vendeur. À la fin de la période d’essai gratuite, le Client pourra choisir de continuer à utiliser le service ou produit en payant les frais correspondants, ou mettre fin à l’utilisation sans frais.
3 - Aucune garantie : Les produits ou services gratuits sont fournis "en l'état" sans aucune garantie. Le Vendeur se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer toute offre gratuite à tout moment, sans préavis.
4 - Utilisation personnelle : Les produits ou services gratuits sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf indication contraire. Le Client ne pourra pas revendre, redistribuer ou modifier ces produits ou services sans l'autorisation expresse du Vendeur.
5 - Limitation de responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des défauts, erreurs ou problèmes techniques survenant lors de l’utilisation des produits ou services gratuits. Le Client utilise ces produits ou services à ses propres risques.
